Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Préambule

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes de moins de 18 ans. En accédant au site caveduforum.ch et en passant commande, le client confirme avoir au moins 18 ans révolus.

1. Identification du vendeur

Cave du Forum Marco Pedroni
Entreprise individuelle
Case Postale 682 — 1920 Martigny, Suisse
Numéro IDE : CHE-483.990.320
Registre du commerce : CH-621.1.011.126-2
Email : marco@caveduforum.ch
Téléphone : +41 78 635 78 88

2. Champ d'application

2.1. Toute commande passée auprès de Cave du Forum est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant commande, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

2.2. Par l'utilisation du site caveduforum.ch, le client accepte en outre d'être soumis à notre politique de confidentialité.

2.3. Cave du Forum se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps en publiant une nouvelle version sur le site. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

3. Produits

3.1. Cave du Forum propose à la vente une sélection de vins valaisans.

3.2. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est plus disponible, le client en est informé dans les meilleurs délais.

3.3. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

4.1. En passant commande, le client s'engage à acheter les produits sélectionnés conformément aux présentes CGV.

4.2. Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et saisie des informations de livraison
3. Choix du mode de livraison (retrait ou livraison)
4. Confirmation de la commande et envoi d'un email récapitulatif
5. Envoi de la facture par Cave du Forum, à régler avant la préparation de la commande

4.3. La commande est ferme et définitive dès sa confirmation par email.

4.4. Cave du Forum se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de commande anormale.

4.5. L'exactitude et l'exhaustivité des données fournies lors de la commande sont de la responsabilité du client.

5. Prix

5.1. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA de 8,1 % incluse.

5.2. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

5.3. Cave du Forum se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

5.4. Cave du Forum peut proposer des offres promotionnelles sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant leur période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

6. Paiement

6.1. Le paiement s'effectue exclusivement par facture. Après confirmation de la commande, Cave du Forum envoie une facture par email au client.

6.2. La facture est à régler selon les modalités indiquées sur celle-ci, dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est préparée et expédiée dès réception du paiement.

6.3. Si la facture reste impayée au-delà de 30 jours, la commande est automatiquement annulée et le stock restauré. Le client est informé par email.

6.4. Cave du Forum ne stocke aucune donnée de paiement (carte bancaire, coordonnées bancaires). Le paiement est effectué directement auprès de l'établissement bancaire du client.

7. Livraison

7.1. Cave du Forum propose deux modes de livraison :

• Retrait gratuit à la cave — l'adresse exacte du point de retrait est communiquée dans l'email de confirmation de commande.
• Livraison en Suisse par La Poste — disponible à partir de 6 bouteilles. Frais de port : 12.00 CHF de 6 à 11 bouteilles, 17.00 CHF dès 12 bouteilles, gratuits dès 250.00 CHF d'achat. Délai indicatif : sous 7 jours dès réception du paiement, sans engagement.

7.2. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse. Pour toute demande de livraison à l'étranger, le client est invité à contacter Cave du Forum par email.

7.3. Les délais de livraison sont indicatifs. Cave du Forum ne saurait être tenu responsable des retards imputables à La Poste, aux conditions météorologiques, aux jours fériés ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

7.4. Les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client dès la remise au transporteur (livraison) ou dès le retrait à la cave.

8. Garantie et réclamations

8.1. À la réception de la marchandise, le client vérifie la quantité et le bon état des produits.

8.2. En cas de marchandise manquante ou endommagée lors du transport, le client doit adresser une réclamation écrite à Cave du Forum ainsi qu'à La Poste Suisse dans les 10 jours suivant la réception, en conservant le produit, la facture et l'emballage d'origine.

8.3. Cave du Forum garantit le remplacement des bouteilles présentant un défaut avéré (goût de bouchon notamment), sous réserve que la bouteille soit retournée aux trois quarts pleine, accompagnée du bouchon d'origine et de la preuve d'achat, dans les 3 jours suivant l'ouverture. Après vérification, Cave du Forum procède à l'échange par une bouteille identique ou, en cas de rupture de stock, par une bouteille de valeur équivalente.

8.4. Hors cas de défaut avéré ou de marchandise endommagée au transport, les bouteilles livrées ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

9. Données personnelles

9.1. Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

9.2. Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9.3. Le refus de recevoir des communications commerciales peut être signalé en tout temps par email à marco@caveduforum.ch.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site caveduforum.ch (textes, images, logos, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cave du Forum.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Cave du Forum s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Cave du Forum ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

11.2. La responsabilité de Cave du Forum est limitée, en tout état de cause, au montant de la commande concernée.

11.3. Cave du Forum ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure.

12. Droit applicable et for

12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

12.2. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Martigny (Valais), sous réserve des dispositions impératives du droit de procédure civile suisse.

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité